> Juin 2008 Loyers et Copropriété
LE NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION COMMUNAL SUR LES FONDS DE COMMERCE
--> Antoine HINFRAY
Outil politique, outil économique, outil d'aménagement du territoire, outil urbanistique, ce droit de préemption est tout cela à la fois et aussi un outil juridique. A ce titre, il se présente sous un air connu, comme une composition tout à fait innovante. La présente analyse du dispositif légal et réglementaire permet déjà de cerner l'esprit et la lettre de la réforme.
> Novembre 2007
PROPRIETAIRES-BAILLEURS : UNE LIBERTE DE CHOIX OBSOLETE ?
--> Jean-Pierre FORESTIER
Colloque "Discrimination : nouveaux risques et enjeux"
HALDE / Conseil National des Barreaux
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